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  • ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en Belgique, dans votre pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues ;

  • ne contienne ni virus, ni programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. 


Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, vous vous engagez à ne pas transmettre des données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.

La transmission de toute forme de messages non sollicités pouvant être interprétée comme une démarche publicitaire est interdite. L envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n a pas spécifiquement demandé à figurer est également prohibé.

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